Banque de France

La Banque de France et l'Iterdiction Bancaire

C'est votre banquier qui doit le plus généralement effectuer les démarches nécessaires pour faire annuler une mesure d'interdiction bancaire. Il doit aviser la Banque de France dans un délai de dix jours ouvrés suivant votre demande et vous adresser un courrier dans ce même délai.

L'interdiction bancaire et le plan de surendettement ont pour but la protection des personnes qu'elles concernent. La CNIL constate néanmoins que ces procédures sont parfois détournées de leur finalité. Le FICP et le FCC ne sont pas des fichiers dont l'alimentation est laissée au bon vouloir des établissements financiers et encore moins des " listes noires " de clients indésirables

La Banque de France (BdF) est la banque centrale française.

Suite à une proposition du financier suisse Jean-Frédéric Perregau. Napoléon Bonaparte, alors tout nouvellement Premier Consul, créa par décret la Banque de France le 18 janvier 1800.

La Banque de France n'était pas une banque ordinaire car elle a été conçu dans le but d’aider la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire.

La Banque de France était chargé d’émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce.

Étant donné son droit exclusif d'émettre de la monnaie dans toute la France, on l'appelait «banque centrale».

Ses clients étaient les banques commerciales ordinaires dont le métier est de prêter de l'argent aux particuliers et aux entreprises.

Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent pas sans obstacle : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets.

Elles suscitèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement.

Dans cet esprit, une loi du 22 avril 1806 substitua le Comité central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs, nommés tous trois par l'empereur.

Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial décrétait les «statuts fondamentaux» qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque de France.

Ce texte statuait aussi l'établissement de succursales appelées «comptoirs d'escompte» dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.

La Banque de France était donc organisée sous la forme d'une société par actions, au capital de 30 millions de francs, dont une partie a été souscrite par le Premier Consul et plusieurs membres de son entourage.

Les 200 actionnaires les plus importants composaient l'Assemblée générale.

Elle désignait les quinze régents composant le Conseil général chargé d'administrer la Banque, et les trois censeurs ayant mission d'en inspecter la gestion.

Le Conseil général élisait à son tour un Comité central de trois membres dont l'un cumulait les fonctions de président du Comité central, du Conseil général et de l'Assemblée générale.

Ainsi structurée, la Banque de France a ouvert ses guichets le 20 février 1800 alors que la totalité de son capital n'était pas encore réunie.

Le 14 avril 1803, le nouvel organisme recevait sa première charte officielle lui accordant, pour quinze ans, le privilège exclusif d'émission à Paris.

Elles amenèrent Napoléon à produire une réforme destinée à accorder au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement.

Par une loi du 12 mai 1998, la Banque de France a cédé son droit d'émission à la Banque Centrale Européenne, à Francfort.

Depuis, elle est, comme les onze autres banques centrales de la zone euro, une filiale de la Banque Centrale Européenne.

Depuis le 1er juin 1998, le Système Européen des Banques Centrales (SEBC) regroupe les douze banques Centrales de la zone euro et, est chargé d'appliquer et de mettre en oeuvre la politique monétaire induite par la Banque Centrale Européenne (BCE).

La Banque de France est surtout reconnu des particuliers pour son rôle dans la gestion des dossiers de surendettement et d'interdictions bancaires.

Les procédures de surendettement administrées par les commissions départementales de surendettement sont présidées par les préfets et leur secrétariat est protégé par la banque de France.

La Banque de France regroupe les informations individuelles sur les incidents de paiement, recensées dans le fichier Central des Chèques (FCC) et le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et la diffuse auprès des organismes bancaires français.

Elle recense également les renseignements sur les chèques volés ou perdus, répertoriés dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

La loi du 4 août 1993, reprenant les textes antérieurs, précise que la Banque de France est seule habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain.